CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’entreprise Chez Gwen - le Comptoir des Tailles, 3 avenue des Maquisards – 12200 Villefranche de rouergue,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 394 580 310 (ci-après « Le Comptoir des Tailles») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.comptoirdestailles.fr (ci-après « le client »).

Le Comptoir des Tailles se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.

 

La commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Le Comptoir des Tailles s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Le Comptoir des Tailles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

La livraison

Les modes de livraison :

Les produits seront envoyés  à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Le Comptoir des Tailles ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Les moyens de livraison utilisés seront La Poste ou un transporteur en livraison à l’adresse indiquée. 

 Pour les livraisons hors France métropolitaine  et Belgique (Mondial Relay) : merci de contacter Le Comptoir des Tailles à l'adresse : comptoir.hf@free.fr ou au 09.50.12.13.13 (heures de bureau).

 

Délai de livraison :

Le Comptoir des Tailles s'engage à livrer le client dans les meilleurs délais sous 48h à 72h, envoi du mardi au samedi (sauf retard ou erreur du transporteur - hors week-end et jours fériés)

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, si le produit n'a pas été expédié , le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de  sa commande.
 
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Le Comptoir des Tailles procèdera au remboursement de l'article et des frais  de retour, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

Le Comptoir des Tailles s'engage à informer le client de l'évolution du traitement de sa commande.

  

Les prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

 

Les modalités de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client pourra régler sa commande par carte bancaire, compte paypal, virement ou chèque.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le Comptoir des Tailles conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Le Comptoir des Tailles considère toute commande non réglée sous huit jours comme annulée par le client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Le Comptoir des Tailles sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), le C I C se charge de la sécurisation des paiements.

Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Le Comptoir des Tailles de débiter son compte à  concurrence du montant de sa commande.

Le Comptoir des Tailles a également adopté le système de paiement paypal qui permet aux détenteurs d'un compte d'effectuer leurs achats sur le site par ce biais mais également aux personnes désirant payer par CB par l'intermédiaire de paypal (sans posséder de compte).

Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent au Comptoir des Tailles et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Les règlements par virement et chèque bancaire sont acceptés mais les délais de livraison sont plus longs, car l'expédition ne pourra se faire qu'après encaissement du paiement.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos,  marques, illustrations et images reproduits sur le site www.comptoirdestailles.fr sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.comptoirdestailles.fr est strictement interdite.

 

Satisfait ou remboursé

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.comptoirdestailles.fr 

dans chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'expédition pour retourner la marchandise et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai correspond au délai légal de rétractation de 14 jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.

L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine.

le Comptoir des Tailles indique le tableau des tailles sur chaque fiche produit le nécessitant - il se réserve donc le droit de faire payer au client les frais de port lors d'un échange injustifié ou abusif.


L’article retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ne pourra pas être repris s'il n’est  pas en état d'être re-commercialisé.
L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception par Le Comptoir des Tailles, 3 avenue des Maquisards, 12200 Villefranche de rouergue.

Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou sur le compte PAYPAL du client.

Données nominatives

Les données nominatives collectées sur le site www.comptoirdestailles.fr, sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales entre Le Comptoir des Tailles et ses clients.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Droit de rétractation

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire : Comptoir des Tailles, 3 avenue des Maquisards, 12200 Villefranche de rouergue ou comptoir,hf@free,fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer le bien, dans son état d'origine, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Comptoir des Tailles, 3 avenue des Maquisards, 12200 Villefranche de rouergue ou par mail à comptoir.hf@free.fr.

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente de l'article  (1) ci-dessous

Commandé le (1)/reçu le (1)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Date

(1) Gardez la mention utile.